Conditions de voyage et de contrat

1. Conclusion du contrat

Votre contrat avec Holiday Partner devient valable dès la confirmation de votre inscription (réservation) écrite, téléphonique, en ligne ou personnelle. Vous êtes en droit de résilier le contrat sans frais dans les 5 jours suivant votre réservation (la date déterminante étant celle de notre confirmation/facture). Cette condition n’est pas valable pour les réservations ayant eu lieu moins de 31 jours avant la date de départ ou exigeant une demande spéciale auprès d’un des prestataires (réservation hors contingent par ex).

1.1 En tant qu'organisateur de voyages, Holiday Partner s'engage :

– respecter soigneusement les prestations promises, conformément aux indications et descriptions contenues dans le prospectus de voyage valable au moment de votre inscription et de votre confirmation.

1.2 En tant que participant(e) au voyage, vous vous engagez à :

• payer le prix forfaitaire convenu pour le voyage, ainsi que les prestations particulières non comprises dans le forfait (par exemple: primes d’assurance, frais de visa, excursions, frais facturés pour prestations supplémentaires); respecter les modalités de paiement;
• vous procurer les documents de voyage nécessaires et satisfaire aux prescriptions du pays visité concernant le passeport, la douane, les devises et les questions sanitaires. 
• - indiquer lors de la réservation si des aides à la mobilité (par ex. déambulateur, béquilles ou autre équipement similaire) doivent être emportées et s’assurer d’être physiquement et médicalement apte à voyager pendant toute la durée du circuit – voir également le paragraphe 7.10.

2. Prix / frais de réservation

Nos prix sont indiqués dans nos publications et s’entendent (sans autre mention) par personne en francs suisses sur la base d’un hébergement en chambre à 2 lits. La validité des prix publiés pour les prolongations et la durée maximale du séjour peuvent être limitées. Les prix publiés pour une offre (par ex. dans le catalogue ou le prospectus) ne sont plus valables dès la parution de la même offre dans une nouvelle édition (par ex. dans le catalogue ou le prospectus) pour les clients qui réservent nouvellement. Ce sont les prix valables au moment de la réservation qui font foi. En plus du prix publié, Fr. 24.- frais de réservation par personne vous seront facturés, au maximum Fr. 48.- par dossier.

2.1 Acompte/solde:

• L’acompte est dû à la conclusion du contrat et doit être versé à l’agence de voyages. Par personne, il est de 30% du prix de l’arrangement. Le solde doit être versé au plus tard 30 jours avant le départ. Si la réservation a lieu dans les 4 semaines qui précèdent le départ, le montant intégral devra être versé dans les 5 jours dès réception de la facture ou en tout cas avant le voyage.

2.2 Modifications de prix

Il peut arriver que les prix indiqués dans les prospectus et confirmés doivent être augmentés ou modifiés avant le départ, en particulier dans les cas suivants:

• augmentations ultérieures des prix ou tarifs d’entreprises de transport indépendantes (par suite d’une hausse de prix du carburant, par exemple).
• augmentation ou introduction de nouvelles taxes officielles (taxes de sécurité et d’aéroport, par exemple).
• majorations de prix décrétées par les gouvernements (TVA, etc.).
• modifications des cours de change.

Dans les cas précités, nous nous réservons le droit de vous facturer les augmentations de prix, par rapport aux prix indiqués dans les prospectus, toutefois au plus tard 22 jours avant la date de départ. Si l’augmentation de prix est supérieure à 10% du prix forfaitaire publié dans le prospectus et confirmé à la réservation, vous êtes en droit de résilier votre contrat sans frais dans un délai de 5 jours ou de réserver, sans frais supplémentaires, un autre voyage figurant dans nos offres. En cas d’annulation, les paiements déjà versés vous seront restitués au plus vite sans aucune déduction.

3) Vous ne pouvez pas partir (annulation) ou vous modifiez votre réservation

3.1 Annulation

S’il vous est impossible de partir à la date convenue, vous devez immédiatement en avertir votre agence de voyages par lettre recommandée en indiquant le motif de l’empêchement et en joignant les documents de voyage déjà en votre possession.
En plus de frais administratifs et des primes d’assurance, vous payerez, suivant la date de résiliation du contrat, les coûts suivants en pour cent du prix de l’arrangement:

Jours avant le départ

• 30 – 15 jours 30%
• 14 – 8 jours 50%
• 7 – 0 jour(s) 80%

Jusqu’à un prix de l’arrangement de Fr. 500.- par personne, les frais administratifs susmentionnés s’élèvent à Fr. 50.- par personne. Si le prix de l’arrangement dépasse Fr. 500.- par personne, les frais administratifs se montent à Fr. 100.- par personne, mais au maximum à Fr. 200.– par réservation.
De plus, nous facturons 100% du prix de l‘arrangement pour les participants ne se présentant pas au départ sans avertissement préalable, arrivant trop tard ou ne pouvant pas partir par suite de documents de voyage incomplets. Les croisières, voyages en bateau et voyages spéciaux sont soumis à des conditions d’annulation spéciales différentes, mentionnées sous l’offre respective ou publiées séparément. Les frais de dossier usuels dans la branche pour l’annulation et des billets pour de manifestation (concerts), lesquels ont été réservés avec l’arrangement forfaitaire, seront remboursés. Une annulation postérieure de l’assurance d’annulation et d’assistance n’est pas possible et la prime est due même en cas de résiliation du contrat.

3.2 Personne de replacement

A condition que les entreprises concernées acceptent les modifications et qu’aucune prescription administrative, légale ou tarifaire en vigueur ne s’y oppose, l’introduction d’une personne de remplacement est autorisée sous les mêmes conditions, pour autant qu’elle réponde aux exigences spéciales du voyage.

Conditions:

• Outre la personne de remplacement, vous êtes personnellement responsable du paiement et des frais éventuels.
• Les modifications concernant les noms doivent être signalées au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables avant le jour de départ du voyage. Il faut compter aussi un délai de modification de minimum 2 jours ouvrables, sous réserve de délai supplémentaire, pour des raisons d’organisation des voyages longue distance.

3.3 Modification

4. Protection frais d'annulation et assurance assistance des personnes

Les frais relatifs à la prime d’une protection frais d’annulation ne sont pas compris dans le prix de l’arrangement de voyage. Au cas où vous ne seriez pas déjà bénéficiaires d’une autre assurance (par ex. Livret ETI, AXA-Winterthur etc.), nous vous recommandons de conclure une protection frais d’annulation. Son coût varie de Fr. 35.- à Fr. 89.- par personne selon l’arrangement de voyage et en plus de la protection frais d’annulation, comprend également l’assurance assistance de HanseMerkur en cas d’incidents de voyage (voir le point 4.4).

La protection frais d’annulation vous offre une couverture complète avant le voyage (frais d’annulation en pourcentage selon les paragraphes 3.1. et 3.3. hors frais de dossier) et l’assurance Assistance de HanseMerkur pendant le voyage (Aide SOS).

4.1 Protection frais d'annulation - Sont couverts les événements suivants

La personne couverte par la protection frais d’annulation ou le compagnon de voyage ayant réservé en même temps, dans la mesure où il/elle devrait entreprendre le voyage seul(e),- tombe gravement malade, souffre de complications graves liées à la grossesse, subit des blessures graves à la suite d’un accident ou décède, ne peut pas entreprendre le voyage ou doit repartir parce qu’une personne qui lui est personnellement très proche ou son remplaçant au travail tombe gravement malade, souffre de troubles importants liés à la grossesse, subit des blessures graves ou décède à la suite d’un accident ou parce que le mobilier ou le bâtiment de la personne assurée ou du compagnon de voyage réservé en même temps a subi des dommages importants et que la présence de la personne assurée ou du compagnon de voyage réservé en même temps est donc nécessaire à son domicile ou à son lieu de travail.

4.2 Aucun droit aux prestations de la protection frais d'annulation n'est accordé

4.2.1. pour des événements qui, lors de la conclusion de l’assurance ou de sa réservation, étaient déjà existants ou reconnaissables.

4.2.2. pour des dommages et événements résultant d’une décision des autorités, d’un acte répréhensible, de la participation à des activités dangereuses comportant des risques particuliers, de l’ivresse, de l’abus de drogues ou de médicaments, d’un comportement de négligence grave ou d’une omission intentionnelle d’une personne assurée.

4.3 Autres dispositions relatives à l'assurance :

4.3.1. Si une personne assurée souffre d’une maladie chronique sans que le voyage paraisse pour autant remis en question lors de la conclusion de la couverture d’annulation, les frais assurés en résultant sont pris en charge si le voyage doit être annulé en raison d’une aggravation aiguë de cette maladie. Il en va de même si, dans un tel cas, la personne assurée décède de manière inattendue à la suite d’une maladie chronique. Ne sont pas couverts les dommages qui surviennent lorsque la personne assurée ne respecte pas les heures minimales d’enregistrement prescrites et que, de ce fait, le voyage ne peut pas commencer ou être poursuivi.

4.3.2. Si l’un de ces événements devaient se produire, vous devez immédiatement en informer Holiday Partner et produire les preuves nécessaires telles que des certificats médicaux, des attestations officielles, etc…

4.3.3. Les frais de guérison (médecin, hôpital) ne sont pas couverts.

4.4 Assistance - Protection en cas d'incidents de voyage

5. Nous sommes obligés d'annuler ou d'interrompre le voyage

5.1 Participation minimum / importante modification des prestations avant le départ:

5.2 Cas de force majeure et grèves

Si le voyage ne peut avoir lieu en cas de force majeure, telles que faits de guerre, troubles, grèves, mesures administratives, refus du droit d’atterrissage ou événements jugés par l’organisateur comme mettant en danger la vie ou la santé des participants, Holiday Partner peut aussi décider d’annuler le contrat à court terme. Si, pour les raisons énoncées ci-dessus, le voyage ou le séjour doit être interrompu, Holiday Partner fera tout son possible pour transporter les participants vers une autre destination de vacances ou les rapatrier en Suisse dans les plus brefs délais. Holiday Partner est en droit de déduire du remboursement de votre paiement les frais qu’il a engagés et dont il peut fournir la justification. Toute autre demande de dédommagement étant exclue.